Conditions d’utilisation

Bienvenue ! Corteva AgriscienceMC, met ce site web à votre disposition selon les conditions (« Conditions ») énoncées ci-dessous. Ces Conditions s'appliquent au présent site web, situé à l'adresse www.corteva.com (« le Site »). Le Site (notamment son contenu, sa conception, sa structure, son apparence et son ergonomie) est la propriété de  Corteva AgriscienceMC et il est protégé par les lois régissant les droits d'auteur et les marques commerciales, ainsi que par les autres lois protégeant la propriété intellectuelle et réprimant la concurrence déloyale. En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de ces Conditions. Si vous n'adhérez pas à l'une de ces Conditions, n'utilisez pas le Site. Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez contacter Corteva AgriscienceMC.

Confidentialité

L'utilisation de ce Site est également soumise à la politique de confidentialité de DuPont, ainsi qu'à la Déclaration de confidentialité de Dow, qui sont incluses par renvoi dans ce document. Vous reconnaissez et convenez également que la transmission d'informations sur Internet n'est jamais totalement confidentielle ou sûre, et qu'il existe une possibilité que des informations que vous envoyez ou recevez sur le Site soient interceptées par d'autres, même si un avis vous a indiqué que la transmission en question était chiffrée.

Révisions des Conditions d’utilisation.

Corteva AgriscienceMC est susceptible de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis, en mettant à jour cette publication. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour servir un objectif illicite ou qui est en contradiction avec ces Conditions, ou pour solliciter une activité illégale ou qui ne respecte pas les droits de Corteva AgriscienceMC ou de tiers.

Restrictions générales d'utilisation

Corteva AgriscienceMC ou les tiers accordant des droits à Corteva AgriscienceMC, détiennent tous les droits, titres et intérêts liés aux éléments/documents proposés sur ce site et protégés par droits d'auteur. Corteva AgriscienceMC vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser et afficher les contenus proposés sur ce Site uniquement sur votre ordinateur ou appareil mobile personnel, et seulement à des fins d'interaction avec ce Site. Sauf indication contraire dans le présent document, vous n'êtes pas autorisé à copier, télécharger, afficher, produire, reproduire, distribuer, modifier, altérer ou améliorer, de quelque manière que ce soit, l'un quelconque des contenus proposés sur ce Site. Cette licence limitée prend automatiquement fin, sans préavis, si vous ne respectez pas l'une de ces conditions. Une fois que la licence a pris fin, vous devez immédiatement supprimer et détruire tout document téléchargé et imprimé. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt (et aucun droit d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle) sur ce Site ou sur tout contenu proposé sur ce Site.

Vous ne pouvez pas :

1. tenter d'accéder au Site par des actions de piratage, de récupération illicite de mots de passe ou par tout autre moyen illégal,

2. tester, analyser ou rechercher les vulnérabilités du Site, ou

3. rechercher, essayer de rechercher, faire une recherche inversée ou divulguer des informations sur un autre utilisateur de ce Site, sur une fonction ou un contenu de ce Site, ou sur tout autre système, réseau ou serveur Dow ou DuPont.

Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour servir un objectif illicite ou qui est en contradiction avec ces Conditions, ou pour solliciter une activité illégale ou qui ne respecte pas les droits de DowDuPont, Dow, DuPont ou de tiers.

Disponibilité

Dow et DuPont possèdent plusieurs sites web offrant des produits, services, contenus et diverses autres fonctionnalités (désignés conjointement, les « Services ») dans différentes régions du monde. Les Services proposés peuvent varier d'une région à l'autre en fonction des disponibilités, des lois locales ou régionales, du statut règlementaire, des conditions d'expédition et d'autres considérations. De Corteva AgriscienceMC à des sites web tiers. Corteva AgriscienceMC ne peuvent s'engager ou garantir qu'un utilisateur d'une région obtiendra les Services dans une autre région, et Corteva AgriscienceMC se réservent le droit d'annuler la commande d'un utilisateur ou de rediriger un utilisateur sur le site de la région de cet utilisateur si ce dernier essaie de commander des Services proposés sur un site d'une autre région.

Exclusion de garantie

L'utilisation de ce Site se fait aux risques de l'utilisateur. Ce Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs qui peuvent affecter la qualité des contenus du Site. Ces contenus n'ont pas été vérifiés individuellement ou authentifiés en tout ou en partie par Corteva AgriscienceMC. Corteva AgriscienceMC ne garantit pas l'exactitude ni le caractère actuel des documents. Corteva AgriscienceMC ne sont en aucun cas responsables des erreurs ou omissions sur les contenus, que ceux-ci soient fournis par Corteva AgriscienceMC ou des tiers..

CE SITE VOUS EST PROPOSÉ EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. CORTEVA AGRISCIENCEMC, EN LEUR NOM ET AU NOM DES TIERS QUI FOURNISSENT DES DOCUMENTS, SERVICES OU CONTENUS POUR CE SITE WEB, NE PRENNENT AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE VIS-À-VIS DE CE SITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ, L'EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE COMPLET DES CONTENUS, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS SUR CE SITE. TOUTES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU DE NON-VIOLATION DE DROIT DE TIERS, SONT ICI REJETÉES. CORTEVA AGRISCIENCEMC NE SAURONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU DES TIERS DE QUELCONQUES DOMMAGES, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, PROVENANT DU SITE OU EN RELATION AVEC CE DERNIER, NOTAMMENT (MAIS SANS S'Y LIMITER) VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, MÊME SI DUPONT A ÉTÉ AUPARAVANT AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

Inexactitudes ou erreurs

Les descriptions, images et autres représentations des produits sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs.Corteva AgriscienceMC ne formulent aucune garantie ni représentation quant à l'exactitude ou au caractère exhaustif de ces informations.

Les lois locales; Contrôle des exportations

Corteva AgriscienceMC contrôle et gère ce Site depuis les États-Unis d'Amérique.. Les contenus et Services proposés sur ce Site sont à tous les égards soumis aux lois et règlementations en vigueur aux États-Unis d'Amérique, tout comme celles-ci régissent, le cas échéant, la licence et la livraison de technologies et produits à l'étranger, notamment les règlementations américaines en matière de contrôle des exportations et tout autre règlement ou loi les remplaçant émises par le Département du commerce, l'Administration du commerce international ou le Bureau des licences d'exportation. Tout détournement de ces contenus dans le non-respect des lois des États-Unis est interdit. Aucun contenu ou information acquis par le biais de l'utilisation du Site, ne peut être acheté, envoyé, transféré ou réexporté, directement ou indirectement, à des pays soumis à des interdictions ou à un embargo, ou à leurs ressortissants ; ils ne peuvent pas non plus être utilisés dans le cadre d'activités nucléaires, pour l'élaboration d'armes chimiques ou biologiques ou pour des projets de construction de missiles, sauf si le gouvernement des États-Unis autorise de manière explicite une telle utilisation. Vous devez strictement vous conformer à toutes les lois américaines en matière d'exportation et assumer seul la responsabilité d'obtenir les licences d'exportation ou de réexportation nécessaires.

Marques de commerce

Le logo Corteva AgriscienceMC, et tous les produits suivis de la mention MC ou ® sont des marques ou des marques déposées de Corteva AgriscienceMC ou de ses sociétés affiliées. Les marques commerciales Corteva AgriscienceMC ne peuvent pas être utilisées pour un produit ou un service qui n'est pas proposé par Corteva AgriscienceMC, respectivement.

Idées non sollicitées

Nous sommes toujours ouverts aux nouvelles idées et aux suggestions ; il n'est toutefois pas rare que les idées ou suggestions qui nous sont transmises aient déjà été présentées sur d'autres sources, notamment dans des publications ou des travaux réalisés par nos propres équipes. Cela peut créer une confusion et générer des doutes quant à la véritable origine de l'idée ou de la suggestion. Pour cette raison, nous préférons que seules les inventions brevetées nous soient présentées. Si vous souhaitez néanmoins nous proposer vos idées, et nonobstant tout ce que vous pouvez dire et écrire en relation avec cette proposition, à moins que Corteva AgriscienceMC ou une de ses sociétés affiliées ne s'engage dans un accord écrit distinct couvrant la proposition, toute proposition transmise à Corteva AgriscienceMC ou à ses sociétés affiliées,, notamment des idées pour la création de nouveaux produits ou technologies, pour l'amélioration ou la mise en valeur de technologies ou produits existants, pour la création de processus, documentation, campagnes promotionnelles ou marketing, ou pour de nouveaux noms de produit, doit être effectuée selon les conditions suivantes :

•Corteva AgriscienceMC et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de garder la proposition secrète ou de la recevoir selon des principes de confidentialité;

• Corteva AgriscienceMC et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation d'examiner la proposition ou de répondre à celui qui la soumet ;

• Toute protection de propriété intellectuelle de la proposition doit être exclusivement basée sur une protection par brevet ou par droits d'auteur ;

• Corteva AgriscienceMC et ses sociétés affiliées sont seuls juges pour ce qui est de la rétribution, le cas échéant, de la proposition  ;

• La personne ou entité qui soumet la proposition garantit être en droit de faire la proposition et que cette dernière n'est pas contraire aux obligations de la personne ou entité envers un ex-employeur ou toute autre partie.

Commentaires relatifs aux produits et au Site Corteva AgriscienceMC encourage tous les commentaires sur son Site et sur les produits existants de Corteva AgriscienceMC, dans la mesure où ces commentaires sont conformes à ce qui est énoncé dans le paragraphe précédent. Vous pouvez entrer vos commentaires ici ou dans les autres emplacements dédiés de ce Site. Aucun commentaire proposé n'est confidentiel et Corteva AgriscienceMCpeuvent l'utiliser sans restriction.

Loi applicable

Sauf s'il existe une obligation d'appliquer la loi locale, toute action liée à ces Conditions est régie par la loi de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard aux choix ou aux conflits juridiques de quelque juridiction que ce soit. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de l'État du Delaware pour la résolution de tout conflit lié à ces Conditions et/ou à votre utilisation du Site.

Activités non autorisées

Certaines transmissions sur ce Site ou l'utilisation abusive des contenus de ce Site peuvent entraîner une violation des lois sur les droits d'auteur, des lois sur les marques commerciales, des lois sur la protection de la vie privée et de la publicité, de certains statuts et règlements relatifs aux communications et d'autres lois et règlements en vigueur. Vous êtes seul responsable de vos actions et de celles de toute personne qui utiliserait votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe.À ce titre, vous devez défendre, indemniser et dégager la responsabilité de Corteva AgriscienceMC et de leurs responsables, directeurs, employés, filiales, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux en cas de pertes, coûts, dommages, responsabilités et dépenses, notamment (sans limitation) les frais d'avocats et frais de défense en justice, qui pourraient être engagés à la suite de, ou dans le but d'éviter une plainte ou une réclamation d'une tierce partie, selon laquelle votre utilisation du site ou l'utilisation du site par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe (notamment, et sans limitation, votre participation dans les zones de publication et les éléments que vous avez soumis) viole les lois et règlementations en vigueur ou les droits d'un tiers.

Copyright © DowDuPont, The Dow Chemical Company, DuPont (2016 - 2017). Tous droits réservés.

Déclaration d'accessibilité

Corteva AgriscienceMC souhaite que tous les visiteurs de ce site web se sentent les bienvenus et apprécient leur expérience.

Pour que tous se sentent bien accueillis sur Corteva AgriscienceMC, nous appliquons les Directives d'accessibilité des contenus web 2.0 (WCAG, Web Content Accessibility Guidelines). Les Directives d'accessibilité des contenus web ont été élaborées par le World Wide Web Consortium (W3C) en coopération avec des personnes et des organisations du monde entier. Elles visent à édicter des normes partagées en matière d'accessibilité du contenu web afin de répondre aux besoins des personnes, des organisations et des administrations du monde entier. Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus convivial pour tous et plus accessible aux personnes affectées par un handicap.

Les directives WCAG présentent trois niveaux d'accessibilité (A, AA et AAA). Notre site web vise le niveau AA, qui est conforme aux exigences nationales et aux bonnes pratiques internationales. Nous testons régulièrement notre site web et nous efforçons de faire les corrections nécessaires quand le contenu n'est pas accessible. Si vous rencontrez des problèmes avec une partie de notre site, veuillez nous contacter :

Envoyer un email à Corteva AgriscienceMC  (Emails to:  solutions@dow.com)